Un médecin diplômé hors de France qui présente un numéro Adeli à neuf chiffres ne prouve pas grand-chose. Depuis la généralisation du RPPS aux professions médicales, l’identifiant Adeli n’est plus attribué aux nouveaux inscrits au Tableau de l’Ordre. La seule présence d’un code à neuf chiffres, sans concordance avec le Tableau du CNOM, constitue un signal d’alerte sur la régularité de l’exercice.
Bascule RPPS et fin de l’attribution Adeli pour les médecins étrangers
Depuis 2023, tout médecin titulaire d’un diplôme obtenu dans un État membre de l’UE ou de l’EEE qui reçoit une autorisation d’exercice en France est inscrit directement en RPPS par l’Ordre des médecins. Le répertoire Adeli ne lui attribue plus de numéro. Seuls les praticiens enregistrés avant cette bascule conservent un identifiant Adeli historique.
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Cette distinction a une conséquence pratique directe : un médecin étranger arrivé récemment et qui brandit un numéro Adeli sans figurer au RPPS présente une incohérence documentaire. Nous recommandons de traiter ce cas comme un indicateur de risque d’exercice illégal, pas comme un simple décalage administratif.
Pour vérifier le numéro Adeli d’un médecin étranger, le point de départ reste le croisement entre l’annuaire du CNOM et la base RPPS, et non la seule consultation d’un code à neuf chiffres.
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Annuaire du CNOM : le registre de référence avant toute vérification Adeli
Le Tableau de l’Ordre des médecins, accessible via l’annuaire public du Conseil national de l’Ordre (CNOM), constitue la source primaire de vérification du droit d’exercer. Un médecin absent du Tableau ne peut pas exercer légalement en France, quel que soit l’identifiant qu’il présente.
L’annuaire du CNOM affiche le nom, le prénom, la spécialité, le lieu d’exercice et le numéro RPPS. Si le praticien apparaît dans cette base, son droit d’exercice est confirmé par l’Ordre. Si le praticien n’y figure pas mais avance un numéro Adeli, la vérification doit immédiatement remonter auprès de l’ARS du département d’exercice déclaré.
Le répertoire Adeli, géré par les ARS, recense les professions de santé non encore basculées vers le RPPS (psychologues, diététiciens, orthoptistes). Pour un médecin, Adeli n’a plus de valeur d’enregistrement actif. Nous observons que la confusion persiste dans de nombreux établissements, où les services RH continuent de demander un « numéro Adeli » aux praticiens étrangers par habitude.
Contrôle documentaire structuré pour un praticien à diplôme étranger
La vérification d’un médecin étranger ne se limite pas à un identifiant. Les établissements de santé s’appuient de plus en plus sur un contrôle documentaire en plusieurs étapes, couplant la base RPPS à l’examen des pièces justificatives d’autorisation d’exercice.
Voici les éléments à croiser systématiquement :
- La présence du praticien dans l’annuaire public du CNOM, avec un numéro RPPS actif et une spécialité cohérente avec le poste occupé.
- L’autorisation individuelle d’exercice délivrée par le ministère de la Santé (DGOS), document obligatoire pour les diplômés hors UE/EEE exerçant en France.
- La concordance entre le diplôme présenté, le pays de délivrance et la procédure d’autorisation suivie (commission d’autorisation d’exercice ou reconnaissance automatique pour les diplômes UE).
- Le cas échéant, la vérification auprès de l’ARS du département pour les praticiens dont l’inscription Adeli est antérieure à la bascule RPPS.
Ce protocole de vérification s’applique aussi bien aux recrutements qu’aux remplacements. Un médecin étranger en exercice temporaire (remplacement libéral ou intérim hospitalier) doit figurer au Tableau avec une mention de sa situation.
Cas concrets de discordance entre numéro Adeli et droit d’exercer
Trois configurations reviennent régulièrement dans les signalements traités par les ARS et les Ordres départementaux.
Premier cas : un praticien présente un numéro Adeli authentique, attribué il y a plusieurs années, mais son inscription au Tableau a été suspendue ou radiée depuis. Le numéro Adeli ne reflète pas une suspension ordinale. Les deux bases ne sont pas synchronisées en temps réel, ce qui crée un décalage exploitable.
Deuxième cas : le numéro à neuf chiffres est fabriqué. Le format Adeli (deux premiers chiffres correspondant au département, suivis de sept chiffres) est suffisamment prévisible pour qu’un faux paraisse crédible à l’œil nu. Seule une interrogation de la base ARS ou du RPPS permet de détecter la fraude.
Troisième cas : le praticien dispose d’une autorisation d’exercice valide mais n’a jamais finalisé son inscription ordinale. Il peut détenir un numéro RPPS provisoire sans figurer au Tableau. Cette situation, fréquente chez les praticiens à diplôme hors UE en début de parcours, ne constitue pas une fraude mais expose l’établissement employeur à un risque juridique.
Outils de vérification RPPS et annuaire santé en pratique
L’annuaire santé, accessible sur le portail de l’Agence du numérique en santé, permet une recherche par nom, prénom ou numéro RPPS. Pour les professions encore enregistrées en Adeli, la recherche par numéro reste possible, mais les résultats ne garantissent pas le droit d’exercer actuel.
En établissement, le contrôle automatisé du RPPS via les logiciels de gestion RH se généralise. Ces outils interrogent la base nationale et remontent les incohérences (numéro inactif, spécialité non concordante, absence d’inscription ordinale). Pour les structures qui ne disposent pas de ce type d’interface, la démarche manuelle reste la suivante :
- Rechercher le praticien sur l’annuaire du CNOM par nom et prénom.
- Vérifier la concordance du numéro RPPS avec les documents présentés (carte CPS, attestation d’inscription ordinale).
- En cas de doute, contacter directement l’ARS ou le conseil départemental de l’Ordre pour confirmer le statut.
La carte CPS (carte de professionnel de santé) porte le numéro RPPS et atteste de l’identité numérique du praticien. Un médecin étranger autorisé à exercer reçoit cette carte après inscription ordinale. L’absence de carte CPS chez un médecin en exercice justifie une vérification immédiate.
Le numéro Adeli, dans le cas des médecins, appartient désormais à un registre en voie d’extinction. Se fier à ce seul identifiant pour valider le droit d’exercice d’un praticien étranger revient à consulter un annuaire périmé. Le croisement RPPS, Tableau de l’Ordre et documents d’autorisation reste la seule méthode fiable.